La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.
Source: Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?
Découvrez les avantages du plan épargne retraite (PER) et de l’assurance-vie lors d’une transmission afin de choisir le bon placement pour vous.
Source: PER ou assurance-vie: avantages lors d’une transmission – Challenges
Le régime Dutreil a permis de pérenniser nombre d’entreprises grâce à un régime allégé de droits de donation. Au fil du temps, il est devenu de plus en plus complexe et un nouvel ajustement est en cours.
Source: Gestion de patrimoine : le nouveau mode d’emploi du pacte Dutreil
La clause séquestre permet aux entreprises qui s’endettent de faire face au décès d’un dirigeant et de bénéficier d’un triple avantage fiscal : conservation de la dette au sein de la société, réduction des droits de succession, transmission à terme des capitaux mis sous séquestre sans aucun frottement fiscal. Bloc « A lire aussi » Comment ça marche ?
Source: Entreprise : transmettre sans fiscalité grâce à la garantie emprunteur avec clause séquestre
Méconnu du grand public, l’investissement forestier et viticole offre des avantages fiscaux non négligeables, contreparties d’un investissement de long-terme, et des risques naturels pesant sur ces activités (météo, incendies, maladies…).
Prenez rendez-vous au 04 77 40 09 56 ou par mail à ncrouzet@larozeconseils.com pour découvrir nos offres.
Source: Forêts, bois et vignobles : les atouts fiscaux d’un investissement de long-terme
À l’image de ses prédécesseurs (Perp, contrat Madelin…), le nouveau plan d’épargne retraite individuel (PERin) dispose d’atouts insoupçonnés
Source: Transmission : les atouts insoupçonnés du PER en cas de décès
En cas de décès de l’un des partenaires de PACS et en l’absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ?
En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré comme un tiers
En cas de décès de l’un des partenaires de PACS, le partenaire survivant est considéré comme un tiers dans le cadre de la succession